The purchase of products offered on the website soi-paris.com/ (hereinafter the "Site") is subject to these general conditions of sale of the Site ("General Conditions of Sale"). The products SOI PARIS are exclusively intended to be sold to final consumers who are natural or legal persons, to the exclusion of any resellers or intermediaries acting on behalf of resellers. Consequently, the customer claims that he is acting as a final consumer and that he does not intend to resell the products. SOI PARIS for commercial purposes. SOI PARIS may at any time update these Terms and Conditions of Sale. You can take note at any time of the version of the General Conditions of Sale in force by clicking on the link soi-paris.com/en/content/2-cgv. The General Terms and Conditions of Sale in force at the time of the conclusion of the sales contract are those which are opposable to you. In addition, each time you purchase Products on the Site, you will be asked to confirm your acceptance of these General Terms and Conditions of Sale in force on the date your order is placed. The said General Terms and Conditions can be viewed before and at the time you are asked to confirm your acceptance of them. To materialize your acceptance, you will have to check the box "I have read and accept the General Terms and Conditions of Sale and Use. »

Our Product offers and prices are valid as long as they are visible on the Site, within the limit of available stocks. Errors or modifications may exceptionally occur, particularly in the case of simultaneous orders of the same Product by several customers. In the event of unavailability of a Product after your order has been placed, we will inform you by e-mail or telephone as soon as possible, offering you the option of either ordering another Product presented on the Site as a replacement, or cancelling your order. SOI PARIS shall not be held liable in the event that Products are out of stock or unavailable for orders that have not yet been accepted by SOI PARIS. SOI PARIS reserves the right to change at any time and without notice the Products offered on the Site. In order to ensure a better quality of service and availability of our Products to all customers of the Site, SOI PARIS reserves the right to limit the quantity of Products that may be purchased by a client, in accordance with the applicable provisions in this respect, particularly those set forth in Article L. 122-1 of the French Consumer Code.

Le Site permet de commander à la société SOI PARIS une sélection de produits de la marque SOI PARIS (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »)]. Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection SOI PARIS, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections SOI PARIS, et en la fabrication de ce dernier par SOI PARIS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales 5.1. Sélection des Produits A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation. Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix. 5.2. Identification Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Procéder au Paiement » pour démarrer le processus de commande. Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Identification ». Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. SOI PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer SOI PARIS immédiatement. La création d'un compte vous permet de : - suivre vos Livraisons et consulter l'historique de vos commandes ; - retourner des Produits ; - ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ; - gérer vos abonnements à la newsletter SOI PARIS. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOI PARIS et ses clients. En cas de conflit entre SOI PARIS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SOI PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment. 5.3. Validation de la commande 5.3.1. Validation du mode de Livraison Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ». 5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SOI PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@soi-paris.com. Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ». Une fois terminée, votre commande est transmise à SOI PARIS pour traitement. SOI PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOI PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 5.3.3. Confirmation de la commande Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique. En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SOI PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SOI PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com ; et la justification de votre identité.

6.1. Prices The prices of the Products are indicated in Euros, all taxes included. Except in the case of reimbursement made (i) in the context of exercising the right of withdrawal or for (ii) lack of conformity and latent defects, SOI PARIS will not refund the VAT applied to purchases made on the Site (even in the event that the buyer, after receipt, resends the Products to a third country outside the European Union). For sales made outside the European Union, customs clearance, payment of various duties or taxes are the exclusive responsibility of the customer. SOI PARIS reserves the right to modify at any time and without notice the prices of the Products offered on the Site. The Products are invoiced on the basis of the prices displayed on the Site at the time you place your order, subject to the availability of the Products ordered at that time. All orders are payable in Euros and must be paid for immediately at the time of placing your order. In the event of unavailability of certain Products ordered (see Article 4 "Availability of Products"), only the price and transport costs relating to the available Products will be debited. 6.2. Accepted means of payment The following payment methods are accepted: credit cards and bank cards (Visa®, MasterCard®, American Express®) via the secure platform implemented by Stripe (https://stripe.com/fr) and PayPal. In accordance with the provisions of Article L. 132-2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by means of a payment card is irrevocable. Any order placed on the Site implies a guarantee on the part of the customer that he has all the necessary authorisations to use the means of payment made available on the Site. Your order will be shipped only after verification of your payment method and receipt of authorization to charge your card. Your account will be debited at the time of shipment of your order, except in the case of a pre-order where the debit will be made at the time of payment. SOI PARIS does not store its customers' bank details.

The Products ordered remain the property of SOI PARIS until full payment of the price by SOI PARIS. On the other hand, you assume the risks (in particular of loss, theft or damage) concerning the Products delivered from the moment they are delivered to the address indicated at the time of the order.

8.1. Zone de Livraison La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au client (ci-après la « Livraison »). Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger. Pour des raisons, notamment de sécurité, SOI PARIS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SOI PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés. 8.2. Frais de transport Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi : 8.3. Délais de Livraison Pour toute commande passée sur le Site, SOI PARIS s’engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, SOI PARIS s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de SOI PARIS. SOI PARIS laisse également à l’adresse de Livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le client peut contacter le Service Client de SOI PARIS pour organiser la Livraison à une date ultérieure, en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Lorsque SOI PARIS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au client au moment de la Livraison. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). SOI PARIS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). SOI PARIS se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande. Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Problèmes de Livraison Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 8 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. En cas de non-respect du délai de Livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel ou lettre recommandée à l’adresse suivante : SOI PARIS 14, rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris France SOI PARIS sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’Article 10 ci-après. Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courriel, en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

10.1. Right and withdrawal period You have a legal right of withdrawal that you can exercise under the conditions provided for in Articles L. 121-21, L. 121-21-1 and L. 121-21-2 of the French Consumer Code, if you meet the conditions laid down by these provisions, without having to justify your reasons and without having to pay penalties. The general return policy (for all refund requests) of SOI PARIS allows you to retract within fifteen (15) days from the date of Delivery of the Products, without having to justify your reasons and without having to pay a penalty. After this period, you will no longer be able to exercise your right of withdrawal. 10.2. Methods of exercising the right of withdrawal We offer you the opportunity to complete and submit your declaration of cancellation by sending us an e-mail to hello@soi-paris.com. You will then receive a confirmation of your cancellation by e-mail. You may also, before the expiration of the fifteen (15) day withdrawal period mentioned above, send any other unambiguous statement expressing your wish to withdraw to the following address: SOI PARIS 14 Notre Dame des Victoires Street 75002 Paris France 10.3 Consequences of the right of withdrawal Within the framework of the exercise of the right of withdrawal or in the event of non-conformity of the Product, you may return the product(s) purchased by requesting a refund under the conditions described in Article 11 below. 11. Return and Refund Policy 11.1. Return procedure Within the framework of the exercise of the right of retraction, the Products must be returned in their original packaging (with the box, postcard and bracelet), in their original condition, new, unworn, unwashed and accompanied by their purchase invoice or a copy in case of partial return. The return of a Product, in the event of a refund request, is free if the place of Delivery is in Metropolitan France. The return of a Product, in the event of a refund request, is at your expense if the place of Delivery is outside Metropolitan France and is at your risk. To do so, you should send an email to hello@soi-paris.com stating the reasons why you wish to make a return. You will receive within a maximum of one week by e-mail a return form to send back your order as well as a transport voucher at the expense of SOI PARIS in case of Delivery in Metropolitan France, which you will have to print. In the absence of the return order form inside the package, SOI PARIS will not be able to proceed to the refund of the returned Products. Products returned incomplete, damaged, worn or soiled will not be refunded. 11.2. Reimbursement In the event of a request for reimbursement, the latter shall take place within a maximum of fifteen (15) days from receipt of the Product(s) by SOI PARIS. Once the Products have been received, checked and accepted by our services, the refund, including the standard Delivery charges of the initial order, will be made according to the same payment method used when the order was placed. Please note, however, that your bank may apply an additional time limit for the refund. 11.3 Gifts ordered from the Site Insofar as only the bank account of the person who ordered the product can be re-credited, only this person can request reimbursement via the return procedure with the Site. The customer having purchased the gift will then have to follow the return procedure provided for in Article 11.3.

Les Produits vendus par SOI PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : Garantie légale de conformité SOI PARIS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. SOI PARIS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. SOI PARIS peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire. Garantie légale des vices cachés SOI PARIS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : SOI PARIS 14, rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris France Force majeure En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, SOI PARIS en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SOI PARIS ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure. 13. Limitation de responsabilité En aucun cas, la responsabilité de SOI PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de SOI PARIS à l’une de ses obligations. 14. Dispositions diverses Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Aucune tolérance, inaction ou inertie de SOI PARIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente. 15. Droit applicable - Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par SOI PARIS d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français, - SOI PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.