L'achat de produits proposés sur le site Internet soi-paris.com/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits SOI PARIS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits SOI PARIS dans un but commercial.
SOI PARIS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien soi-paris.com/fr/content/2-cgv. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. »
Le Site permet de commander à la société SOI PARIS une sélection de produits de la marque SOI PARIS (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »)].
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection SOI PARIS, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections SOI PARIS, et en la fabrication de ce dernier par SOI PARIS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
SOI PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SOI PARIS.
SOI PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, SOI PARIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
4.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Procéder au Paiement » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Identification ».
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. SOI PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer SOI PARIS immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos Livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter SOI PARIS.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOI PARIS et ses clients. En cas de conflit entre SOI PARIS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SOI PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
4.3. Validation de la commande
4.3.1. Validation du mode de Livraison
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ».
5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SOI PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@soi-paris.com.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 5. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à SOI PARIS pour traitement.
SOI PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOI PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.3.3. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SOI PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SOI PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com ; et la justification de votre identité.
5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SOI PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
SOI PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
5.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug (https://www.payplug.com/fr) et PayPal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande, sauf dans le cas d'une précommande où le débit sera effectué au moment du paiement.
SOI PARIS ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
“Paiement en 3X et 4X avec frais”
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 50€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Alma, qui permet de payer vos achats de 50€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec frais (1.90€ par transaction) avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Alma par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au client (ci-après la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, SOI PARIS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SOI PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
7.2. Frais de transport
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi :
FRANCE
• Livraison offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 7€ en dessous.
• Livraison sous 4-5 jours ouvrés, en période de soldes et lancement de collection, le délai peut être allongé
• Possibilité d'envoyer en express en 24h
EUROPE & SUISSE
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 13,00€ en dessous
• Livraison sous 5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
UK
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 20,00€ en dessous
• Livraison sous 5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
ALLEMAGNE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, BELGIQUE
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 10,00€ en dessous
• Livraison sous 4-5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
INTERNATIONAL ET DOM-TOM
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 25,00€ en dessous
• Livraison sous 9 jours ouvrés
ÉTATS-UNIS, HONG-KONG, CANADA, JAPON
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 25,00€ en dessous
• Livraison sous 9 jours ouvrés
8.3. Délais de Livraison
Pour toute commande passée sur le Site, SOI PARIS s’engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, SOI PARIS s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de SOI PARIS.
SOI PARIS laisse également à l’adresse de Livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le client peut contacter le Service Client de SOI PARIS pour organiser la Livraison à une date ultérieure, en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com.
Lorsque SOI PARIS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au client au moment de la Livraison.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
SOI PARIS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
SOI PARIS se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com.
En cas de non-respect du délai de Livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
SOI PARIS sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’Article 9 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courriel, en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article « 9. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de SOI PARIS vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de quinze (15) jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
9.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’Article 10 ci-dessous.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la boîte, la carte postale et le bracelet), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.
Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de SOI PARIS en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.
En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, SOI PARIS ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.
10.2. Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par SOI PARIS. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
10.3. Cadeaux commandés depuis le Site
Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 10.3.
Garantie légale de conformité
SOI PARIS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. SOI PARIS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
SOI PARIS peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.
Garantie légale des vices cachés
SOI PARIS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, SOI PARIS en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SOI PARIS ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de SOI PARIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- SOI PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.soi-paris.com/. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
La marque « SOI PARIS », toutes les autres marques et logos liés à SOI PARIS, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « soi-paris.com » sont et demeureront la propriété exclusive de SOI PARIS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de SOI PARIS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
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En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- SOI PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
SOI PARIS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.
