The purchase of products offered on the soi-paris.com/ website (hereinafter the "Site") is subject to these general terms and conditions of sale of the Site ("General Terms and Conditions of Sale"). The products SOI PARIS are exclusively intended to be sold to end consumers, whether individuals or legal entities, to the exclusion of all resellers or intermediaries acting on behalf of resellers. Therefore, the customer affirms that he/she is acting as a final consumer and that he/she does not intend to resell the products SOI PARIS for commercial purposes.
SOI PARIS may update these Terms and Conditions at any time. You can consult the current version of the General Terms and Conditions of Sale at any time by clicking on the link soi-paris.com/en/content/2-cgv. The General Terms and Conditions of Sale in force at the time of the conclusion of the sales contract are those that are binding on you.
In addition, each time you purchase Products on the Site, you will be asked to confirm your acceptance of these General Terms and Conditions of Sale in force at the time you place your order. These terms and conditions can be viewed before and at the time you are asked to confirm your acceptance. To confirm your acceptance, you must tick the box "I have read and accept the General Terms and Conditions of Sale and Use. »
The Site allows you to order from SOI PARIS a selection of products from the brand SOI PARIS (hereinafter the "Product(s)"), immediately online via the Internet for delivery in France and abroad (see Article 8 "Delivery Terms and Conditions").
The Site does not allow you to place special orders, which consist in particular in the creation of a product that does not exist or no longer exists in the SOI PARIS collection, or in the adaptation or customisation of a product from the SOI PARIS collections, and in the manufacture of the latter by SOI PARIS. The present General Terms and Conditions of Sale do not therefore apply to special orders.
Our offers of Products and prices are valid as long as they are visible on the Site, within the limits of available stocks. Errors or modifications may exceptionally occur, particularly in the case of simultaneous orders of the same Product by several customers. In the event that a Product is unavailable after you have placed your order, we will inform you by e-mail or telephone as soon as possible, offering you either to order another Product presented on the Site as a replacement, or to cancel your order.
SOI PARIS shall not be held liable in the event of stock shortages or unavailability of Products for orders not yet accepted by SOI PARIS.
SOI PARIS reserves the right to change at any time and without notice the Products offered on the Site. In order to ensure a better quality of service and availability of our Products to all customers of the Site, SOI PARIS reserves the right to limit the quantity of Products that can be purchased by a customer, in accordance with the provisions applicable in this respect and in particular those of Article L. 122-1 of the French Consumer Code.
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
4.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Procéder au Paiement » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Identification ».
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. SOI PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer SOI PARIS immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos Livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter SOI PARIS.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOI PARIS et ses clients. En cas de conflit entre SOI PARIS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SOI PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
4.3. Validation de la commande
4.3.1. Validation du mode de Livraison
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ».
5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SOI PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@soi-paris.com.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 5. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à SOI PARIS pour traitement.
SOI PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOI PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.3.3. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SOI PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SOI PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@soi-paris.com ; et la justification de votre identité.
5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SOI PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
SOI PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
5.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug (https://www.payplug.com/fr) et PayPal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande, sauf dans le cas d'une précommande où le débit sera effectué au moment du paiement.
SOI PARIS ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
“Paiement en 3X et 4X avec frais”
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 50€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Alma, qui permet de payer vos achats de 50€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec frais (1.90€ par transaction) avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Alma par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
However, you assume the risks (in particular of loss, theft or deterioration) concerning the Products delivered from the moment they are delivered to the address indicated at the time of the order.
Delivery means the physical handing over of the Product to the customer (hereinafter the "Delivery").
The Products purchased on the Site can be delivered in France and abroad.
For reasons, in particular of safety, SOI PARIS will not treat any order for which a poste restante, a hotel, a post office box or a Cedex address is provided.
The Products are shipped to the delivery address you provided during the ordering process.
In the event of error in the customer's contact details, SOI PARIS shall not be held responsible for the impossibility of delivering the Products ordered.
7.2. Shipping costs
When placing the order on the Site, the customer must choose the method of delivery and the place of delivery.
The amount of the Delivery charges is calculated according to the destination as well as the chosen mode of Delivery:
FRANCE
- Complementary delivery from 200€ purchase / Charges of 7€ below.
- Delivery within 4-5 business days, in period of sales and launching of collection, the delay can be lengthened
- Possibility of sending in express in 24h
EUROPE & SWITZERLAND
- Offered from 200€ purchase / Expenses of 13,00€ below
- Delivery within 5 business days, possibility of sending by express in 48h
UK
- Offered from 200€ purchase / Fees of 20,00€ below
- Delivery under 5 business days, possibility of sending by express in 48h
GERMANY, LUXEMBOURG, NETHERLANDS-Pants and Skirts, BELGIUM
- Offered from 200€ purchase / Fees of 10,00€ below
- Delivery under 4-5 business days, possibility of sending by express in 48h
INTERNATIONAL AND French Overseas Departments and Territories
- Offered from 200€ purchase / Fee of 25,00€ under
- Delivery under 9 business days
UNITED STATES, HONG-KONG, CANADA, JAPAN
- Offered from 200€ purchase / Fee of 25,00€ under
- Delivery under 9 business days
8.3. Delivery times
For any order placed on the Site, SOI PARIS undertakes to prepare the customer's order within 24 to 48 hours (excluding weekends and public holidays) and within a maximum of 10 business days during busy periods (Christmas, sales, etc.), it being specified that these times only run from the validation of your order by our Customer Service.
In case of impossibility to carry out the Delivery, SOI PARIS endeavours to find a protected place to deposit the Product there. Failing that, the Product will be returned to the warehouse of SOI PARIS.
SOI PARIS will also leave a notice at the delivery address indicating the location of the Product and the procedure to follow in order to proceed with a new delivery. The customer can contact the Customer Service of SOI PARIS to arrange the Delivery at a later date, by sending us an e-mail to hello@soi-paris.com.
When SOI PARIS takes care of the delivery of the Product, the risk of loss or deterioration of the Product is transferred to the customer at the time of the Delivery.
So that these deadlines can be respected, the customer must make sure to have communicated exact and complete information concerning the address of Delivery (such as, in particular: n° of street, building, staircase, codes of access, names and/or numbers of intercom, etc.).
SOI PARIS could not be held responsible for the delay of routing not being of its fact or justified by a case of absolute necessity (such as defined hereafter).
SOI PARIS reserves moreover the possibility of splitting the Deliveries. The debit of your credit or payment card will be split in the same way to correspond to the price of the Products actually delivered. Shipping charges will only be charged for a single shipment and in accordance with the information provided in your order summary.
If you have any questions, please contact our Customer Service Department by sending an email to hello@soi-paris.com.
In case of non-compliance with the Delivery time, you can cancel the order, simply by email or registered letter to the following address
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
SOI PARIS will then be obliged to reimburse you the totality of the sums paid, at the latest within fourteen (14) days of the date of cancellation of the sales contract. If you nevertheless receive the Product after having made use of this option, you must return it in accordance with the return procedure set out in Article 9 below.
You must check the conformity of the Products at the time of delivery and indicate, if possible on the invoice, in the form of handwritten reservations accompanied by your signature, any anomalies noted (open package, damaged product etc.).
You must then contact Customer Services by e-mail, by sending us an e-mail to hello@soi-paris.com. In case of non-conformity of the Products purchased or if you are not satisfied with them, you can return them or ask for an exchange or a refund under the conditions provided for in Article "9. Right of withdrawal - returns, exchanges, refunds".
You have a legal right of withdrawal that you can exercise under the conditions set out in Articles L. 121-21, L. 121-21-1 and L. 121-21-2 of the French Consumer Code, if you meet the conditions set out in these provisions, without having to justify your reasons and without having to pay any penalties.
The general return policy (for any request for reimbursement) of SOI PARIS allows you to retract within a period of fifteen (15) days from the date of delivery of the Products, without having to justify your reasons and without having to pay any penalty. After this period, you will not be able to exercise your right of withdrawal.
9.2. How to exercise the right of withdrawal
We offer you the possibility to fill in and transmit your declaration of withdrawal by sending us an e-mail to hello@soi-paris.com. You will then receive confirmation of your withdrawal by e-mail.
You may also, before the expiry of the fifteen (15) day withdrawal period mentioned above, send any other unambiguous statement expressing your wish to withdraw to the following address:
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
9. 3. consequences of the right of withdrawal
In the context of exercising the right of withdrawal or in the event of non-conformity of the Product, you may return the product(s) purchased and request reimbursement under the conditions described in Article 10 below.
Within the framework of the exercise of the right of withdrawal, the Products must be returned in their original packaging as well as in their original state, new, unworn, unwashed, undamaged, labelled and accompanied by their purchase invoice or a copy in the case of partial return. Returned items that do not meet the conditions listed above or that are damaged, deteriorated or soiled will be reimbursed with a deduction based on the anomaly noted during the inspection of your Products.
In the case where the article is too damaged, Soi Paris reserves the right not to refund you the entire purchase value of the part concerned.
If however you notice a lack of conformity on an item (stain, tear, missing label, etc. ...) upon receipt of your package, we ask you to report it as soon as possible by e-mail to the address: hello@soi-paris.com.
The return of a Product, in case of request for refund, is free if the place of delivery is in Metropolitan France. The return of a Product, in case of request for refund, is at your expense if the place of delivery is outside Metropolitan France and is at your risk. In the same way, you will have to pay the customs charges before sending the return parcel, Soi Paris does not take in charge the possible customs charges incumbent on the latter.
To make your return, you must send an email to hello@soi-paris.com indicating the reasons why you wish to make a return. You will receive within one week by e-mail a return form to send back your order as well as a transport form at the expense of SOI PARIS in case of delivery in Metropolitan France, which you will have to print.
10.2. Refund
In case of request for refund, it will be done within a maximum of fifteen (15) days from the receipt of the Product(s) by SOI PARIS. Once the Products have been received, checked and accepted by our services, the refund, including the standard delivery charges for the initial order, will be made using the same method of payment used for the order.
Please note, however, that an additional delay may be applied by your bank during the refund process.
10.3 Gifts ordered from
. Since only the bank account of the person who ordered the product can be credited, only this person can request a refund via the return procedure with the Site. The customer having bought the gift will then have to follow the procedure of return envisaged in the Article 10.3.
Legal guarantee of conformity
SOI PARIS will deliver a Product that conforms to the contract and is free of defects in conformity when the Product is delivered, in the sense that the Product will be fit for the use usually expected of a similar good and will have the characteristics presented at the time of sale. SOI PARIS is also responsible for defects in conformity resulting from the packaging.
SOI PARIS may replace the Product that does not conform. If replacement is impossible within one (1) month of the complaint or, if you make a duly motivated request, you may ask for a refund of the price of the Product.
This guarantee will only come into play if you make a request within two years of the delivery of the goods. Defects in conformity that appear within twenty-four (24) months of Delivery are presumed to have existed at the time of Delivery, unless proven otherwise.
Legal guarantee against hidden defects
SOI PARIS will deliver to you a Product free of hidden defects that would make it unfit for the use for which it was intended, or that diminish this use so much that you would not have acquired it, or would have given only a lower price for it, if you had known about them. This guarantee will only apply if you make the request within two (2) years of the discovery of the defect.
In the event of a hidden defect, you will have the choice of returning the Product and having the price and costs incurred by the sale returned to you or keeping the Product and having part of the price returned to you. In all cases, it will be up to you to prove that you meet the conditions of the guarantee.
In the event of a lack of conformity or hidden defects, you must return the Products to us at the following address:
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
In the event of an event of force majeure preventing the execution of these General Terms and Conditions of Sale, SOI PARIS shall inform the customer within fifteen (15) days of the occurrence of this event, by e-mail or by registered letter with acknowledgement of receipt. In addition to those usually accepted by the jurisprudence of the French courts and tribunals, the following are expressly considered to be cases of force majeure or fortuitous events: total or partial strikes, lock-outs, riots, boycotts or other actions of an industrial nature or commercial disputes, civil unrest, insurrection, war, bad weather, epidemics, blockage of means of transport or supply for any reason whatsoever, earthquake, fire, storm, flood, water damage, governmental or legal restrictions, legal or regulatory changes in the forms of marketing, computer breakdown, blockage of telecommunications, including wired or wireless telecommunications networks, and any other event beyond the control of the parties preventing the normal performance of the contractual relationship. All obligations of the parties are suspended for the duration of the force majeure event, without compensation. If the force majeure event continues for more than three (3) months, the transaction concerned may be terminated at the request of SOI PARIS or the customer without compensation on either side. Failure to pay by the customer cannot be justified by a case of force majeure.
No tolerance, inaction or inertia on the part of SOI PARIS may be interpreted as a waiver of its rights under the General Terms and Conditions of Sale.
In the event of a dispute relating to the execution of an order, you have the possibility of having recourse to a conventional mediation procedure or to any other alternative dispute resolution procedure.
These General Terms and Conditions of Sale are written in French. Notwithstanding the foregoing, in the event of a dispute, in accordance with Regulation No. 44/2001 of 22 December 2000:
- you may refer the matter either to the court of the place where you are domiciled or to the French courts,
- SOI PARIS may refer the matter to the court of the place where you are domiciled.
In the event of any discrepancies between the French and English versions of the General Terms and Conditions of Sale, the French version shall prevail.
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In the event of a dispute, in accordance with the provisions of Regulation No. 44/2001 of 22 December 2000:
- you may refer the matter to the court of the place where you are domiciled, or to the French courts,
- SOI PARIS may refer the matter to the court of the place where you are domiciled
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