Terms & Conditions
The purchase of products offered on the soi-paris.com/ website (hereinafter the "Site") is subject to these general terms and conditions of sale of the Site ("General Terms and Conditions of Sale"). The products SOI PARIS are exclusively intended to be sold to end consumers, whether individuals or legal entities, to the exclusion of all resellers or intermediaries acting on behalf of resellers. Therefore, the customer affirms that he/she is acting as a final consumer and that he/she does not intend to resell the products SOI PARIS for commercial purposes.
SOI PARIS may update these Terms and Conditions at any time. You can consult the current version of the General Terms and Conditions of Sale at any time by clicking on the link soi-paris.com/en/content/2-cgv. The General Terms and Conditions of Sale in force at the time of the conclusion of the sales contract are those that are binding on you.
In addition, each time you purchase Products on the Site, you will be asked to confirm your acceptance of these General Terms and Conditions of Sale in force at the time you place your order. These terms and conditions can be viewed before and at the time you are asked to confirm your acceptance. To confirm your acceptance, you must tick the box "I have read and accept the General Terms and Conditions of Sale and Use. »
The Site allows you to order from SOI PARIS a selection of products from the brand SOI PARIS (hereinafter the "Product(s)"), immediately online via the Internet for delivery in France and abroad (see Article 8 "Delivery Terms and Conditions").
The Site does not allow you to place special orders, which consist in particular in the creation of a product that does not exist or no longer exists in the SOI PARIS collection, or in the adaptation or customisation of a product from the SOI PARIS collections, and in the manufacture of the latter by SOI PARIS. The present General Terms and Conditions of Sale do not therefore apply to special orders.
Our offers of Products and prices are valid as long as they are visible on the Site, within the limits of available stocks. Errors or modifications may exceptionally occur, particularly in the case of simultaneous orders of the same Product by several customers. In the event that a Product is unavailable after you have placed your order, we will inform you by e-mail or telephone as soon as possible, offering you either to order another Product presented on the Site as a replacement, or to cancel your order.
SOI PARIS shall not be held liable in the event of stock shortages or unavailability of Products for orders not yet accepted by SOI PARIS.
SOI PARIS reserves the right to change at any time and without notice the Products offered on the Site. In order to ensure a better quality of service and availability of our Products to all customers of the Site, SOI PARIS reserves the right to limit the quantity of Products that can be purchased by a customer, in accordance with the provisions applicable in this respect and in particular those of Article L. 122-1 of the French Consumer Code.
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
4.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Procéder au Paiement » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Identification ».
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. SOI PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer SOI PARIS immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos Livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter SOI PARIS.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOI PARIS et ses clients. En cas de conflit entre SOI PARIS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SOI PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
4.3. Validation de la commande
4.3.1. Validation du mode de Livraison
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ».
5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SOI PARIS ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse [email protected].
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 5. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à SOI PARIS pour traitement.
SOI PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SOI PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.3.3. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SOI PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SOI PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ; et la justification de votre identité.
5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SOI PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
SOI PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
5.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug (https://www.payplug.com/fr) et PayPal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande, sauf dans le cas d'une précommande où le débit sera effectué au moment du paiement.
SOI PARIS ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
“Paiement en 2X, 3X et 4X avec frais”
Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois par CB à partir de 50€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement dénommée 2x 3x 4x Alma, qui permet de payer vos achats de 50€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois avec frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2x 3x 4x Alma par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 2x 3x 4x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 2x 3x 4x Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 2x 3x 4x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2x 3x 4x. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
However, you assume the risks (in particular of loss, theft or deterioration) concerning the Products delivered from the moment they are delivered to the address indicated at the time of the order.
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au client (ci-après la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, SOI PARIS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SOI PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
7.2. Frais de transport
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi :
FRANCE
• Livraison offerte à partir de 200€ d'achat / 7,00€ entre 80€ et 200€ d'achat / 6,00€ en dessous de 80€ d'achat
• Livraison sous 4-5 jours ouvrés, en période de soldes et lancement de collection, le délai peut être allongé
• Livraison en point de retrait Chrono2Shop offerte à partir de 200€ d'achat / 5,00€ entre 80€ et 200€ d'achat / 4,00€ en dessous de 80€ d'achat
• Possibilité d'envoyer en express en 24h / Frais de 12,00€
EUROPE & SUISSE
• Livraison offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 13,00€ en dessous
• Livraison sous 5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
UK
• Livraison offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 16,00€ en dessous
• Livraison sous 5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
ALLEMAGNE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, BELGIQUE
• Livraison offerte à partir de 200€ d'achat / 10,00€ entre 80€ et 200€ d'achat / 8,00€ en dessous de 80€ d'achat
• Livraison en point de retrait Mondial Relay offerte à partir de 200€ d'achat/ 7,00€ entre 80€ et 200€ d'achat /5,00€ en dessous de 80€ d'achat
• Livraison sous 4-5 jours ouvrés, possibilité d'envoyer en express en 48h
INTERNATIONAL ET DOM-TOM
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 25,00€ en dessous
• Livraison sous 9 jours ouvrés
ÉTATS-UNIS, HONG-KONG, CANADA, JAPON
• Offerte à partir de 200€ d'achat / Frais de 25,00€ en dessous
• Livraison sous 9 jours ouvrés
8.3. Délais de Livraison
Pour toute commande passée sur le Site, SOI PARIS s’engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, SOI PARIS s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de SOI PARIS.
SOI PARIS laisse également à l’adresse de Livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le client peut contacter le Service Client de SOI PARIS pour organiser la Livraison à une date ultérieure, en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Lorsque SOI PARIS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au client au moment de la Livraison.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
SOI PARIS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
SOI PARIS se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
In the event of non-compliance with the Delivery deadline, you may cancel the order, simply by sending an e-mail or registered letter to the following address:
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
SOI PARIS will then be obliged to refund all sums paid, at the latest within fourteen (14) days of the date of cancellation of the sales contract. If you nevertheless receive the Product after having exercised this option, you must return it in accordance with the return procedure set out in Article 9 below.
You must check the conformity of the Products at the time of delivery and indicate, if possible on the invoice, in the form of handwritten reservations accompanied by your signature, any anomalies noted (open package, damaged product, etc.).
You must then contact Customer Services by e-mail, by sending us an e-mail to [email protected]. In the event of non-conformity of the Products purchased or if you are not satisfied with them, you may return them or request an exchange or refund under the conditions set out in Article "9. Right of withdrawal - returns, exchanges, refunds".
You have a legal right of withdrawal which you may exercise under the conditions set out in Articles L. 121-21, L. 121-21-1 and L. 121-21-2 of the French Consumer Code, if you meet the conditions set out in these provisions, without having to justify your decision and without having to pay any penalties.
The general returns policy (for all requests for refunds) of SOI PARIS allows you to retract within thirty (30) days from the date of delivery of the Products, without having to justify your reasons and without having to pay any penalty. Once this period has elapsed, you will no longer be able to exercise your right of withdrawal.
9.2. How to exercise your right of withdrawal
We offer you the opportunity to complete and submit your declaration of withdrawal by sending us an e-mail to [email protected]. You will then receive confirmation of your withdrawal by e-mail.
Alternatively, before the expiry of the above-mentioned thirty (30) day withdrawal period, you may send any other unambiguous statement expressing your wish to withdraw to the following address:
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
9. 3 Consequences of the right of withdrawal
If you exercise your right of withdrawal or if the Product is not in conformity with the specifications, you may return the product(s) purchased and request a refund under the conditions described in Article 10 below.
When exercising the right of withdrawal, Products must be returned in their original packaging and in their original condition, new, unworn, unwashed, undamaged, labelled and accompanied by their purchase invoice or a copy in the case of partial returns. Items returned that do not meet the conditions listed above or that are damaged, deteriorated or soiled will be reimbursed with a deduction based on the anomaly noted during the inspection of your Products.
If the item is too damaged, Soi Paris reserves the right not to reimburse the full purchase value of the part concerned.
If, however, you notice a non-conformity on an item (stain, tear, missing label, etc...) upon receipt of your package, we ask you to notify us as soon as possible by e-mail at the following address: [email protected].
The return of a Product, in the case of a refund request, is free of charge if the delivery address is in Metropolitan France. The return of a Product, in the event of a refund request, is at your expense if the place of Delivery is outside Metropolitan France and is at your risk. Similarly, you must pay customs duties before sending the return parcel, as Soi Paris does not cover any customs duties incurred by the latter.
To return a product, please send an e-mail to [email protected], stating the reasons why you wish to return it. Within a maximum of one week, you will receive an e-mail with a returns form to send back your order, as well as a shipping form to be paid by SOI PARIS for deliveries in mainland France, which you will need to print out.
You can also return your order free of charge to one of our Paris boutiques:
104 Rue Vieille du Temple, 75003, PARIS
100 Rue Legendre, 75017, PARIS
You can benefit from an exchange, credit note or refund on the spot. Returns for items in the Archives, Braderie, Ventes Privées and Soldes selections are at your expense: the sum of 6€ will be deducted from your refund unless you choose a credit note or exchange.
Returns to boutiques for Archives items are not authorized.
Returns for in-store purchases can only be made in-store. It is not possible to return a boutique purchase by post. Refunds will only be made to the card used for the original payment.
10.2. Refunds
If a refund is requested, it will be made within a maximum of fifteen (15) days of receipt of the Product(s) by SOI PARIS. Once the Products have been received, checked and accepted by our services, the refund, including the standard delivery charges for the initial order, will be made using the same method of payment used for the order.
Please note, however, that your bank may apply an additional delay to the refund.
10.3 Gifts ordered from
As only the bank account of the person who ordered the product can be re-credited, only this person can request reimbursement via the Site's returns procedure. The customer who purchased the gift must then follow the returns procedure set out in Article 10.3.
Legal guarantee of conformity
SOI PARIS will deliver a Product that conforms to the contract and is free of defects in conformity when the Product is delivered, in the sense that the Product will be fit for the use usually expected of a similar good and will have the characteristics presented at the time of sale. SOI PARIS is also responsible for defects in conformity resulting from the packaging.
SOI PARIS may replace the Product that does not conform. If replacement is impossible within one (1) month of the complaint or, if you make a duly motivated request, you may ask for a refund of the price of the Product.
This guarantee will only come into play if you make a request within two years of the delivery of the goods. Defects in conformity that appear within twenty-four (24) months of Delivery are presumed to have existed at the time of Delivery, unless proven otherwise.
Legal guarantee against hidden defects
SOI PARIS will deliver to you a Product free of hidden defects that would make it unfit for the use for which it was intended, or that diminish this use so much that you would not have acquired it, or would have given only a lower price for it, if you had known about them. This guarantee will only apply if you make the request within two (2) years of the discovery of the defect.
In the event of a hidden defect, you will have the choice of returning the Product and having the price and costs incurred by the sale returned to you or keeping the Product and having part of the price returned to you. In all cases, it will be up to you to prove that you meet the conditions of the guarantee.
In the event of a lack of conformity or hidden defects, you must return the Products to us at the following address:
SOI PARIS
14, rue Notre Dame des Victoires
75002 Paris
France
In the event of an event of force majeure preventing the execution of these General Terms and Conditions of Sale, SOI PARIS shall inform the customer within fifteen (15) days of the occurrence of this event, by e-mail or by registered letter with acknowledgement of receipt. In addition to those usually accepted by the jurisprudence of the French courts and tribunals, the following are expressly considered to be cases of force majeure or fortuitous events: total or partial strikes, lock-outs, riots, boycotts or other actions of an industrial nature or commercial disputes, civil unrest, insurrection, war, bad weather, epidemics, blockage of means of transport or supply for any reason whatsoever, earthquake, fire, storm, flood, water damage, governmental or legal restrictions, legal or regulatory changes in the forms of marketing, computer breakdown, blockage of telecommunications, including wired or wireless telecommunications networks, and any other event beyond the control of the parties preventing the normal performance of the contractual relationship. All obligations of the parties are suspended for the duration of the force majeure event, without compensation. If the force majeure event continues for more than three (3) months, the transaction concerned may be terminated at the request of SOI PARIS or the customer without compensation on either side. Failure to pay by the customer cannot be justified by a case of force majeure.
No tolerance, inaction or inertia on the part of SOI PARIS may be interpreted as a waiver of its rights under the General Terms and Conditions of Sale.
In the event of a dispute relating to the execution of an order, you have the possibility of having recourse to a conventional mediation procedure or to any other alternative dispute resolution procedure.
These General Terms and Conditions of Sale are written in French. Notwithstanding the foregoing, in the event of a dispute, in accordance with Regulation No. 44/2001 of 22 December 2000:
- you may refer the matter either to the court of the place where you are domiciled or to the French courts,
- SOI PARIS may refer the matter to the court of the place where you are domiciled.
In the event of any discrepancies between the French and English versions of the General Terms and Conditions of Sale, the French version shall prevail.
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Conditions d'utilisation des numéros de téléphones mobiles
Le service de messagerie mobile de SOI PARIS est exploité par SOI PARIS. L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation du Service"). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces conditions à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces changements constituera votre acceptation de ces changements.
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- you may refer the matter to the court of the place where you are domiciled, or to the French courts,
- SOI PARIS may refer the matter to the court of the place where you are domiciled
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